1) Présentation générale

Le site epargnesalariale.labanquepostale.fr de La Banque Postale permet :

2) Condition d'accès et d'utilisation

Le site epargnesalariale.labanquepostale.fr de La Banque Postale est plus particulièrement destiné aux entreprises et aux salariés français des entreprises françaises, clientes de La Banque Postale. Les informations présentées les concernant spécifiquement doivent être appréciées au regard des options contractuelles choisies par lesdites entreprises.

Cependant, les prospects intéressés par les services et/ou les produits d'épargne salariale de La Banque Postale peuvent demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s'être assurés qu'aucune loi de leur pays d'origine ou de tout autre pays leur étant applicable, ne leur en interdise l'accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par La Banque Postale de fournir ces produits ou services à ces prospects.

Les informations contenues sur le site epargnesalariale.labanquepostale.fr ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente d'OPCVM ou de tout autre produit de La Banque Postale.

3) Moyens techniques

4) Mise en garde technique

5) Limitation de responsabilité

Toutes connexions au site epargnesalariale.labanquepostale.fr et transmissions de données effectuées en utilisant son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’utilisateur pré-enregistre son mot de passe sur son micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au site epargnesalariale.labanquepostale.fr

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Banque Postale ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site epargne-salariale.labanquepostale.fr

La Banque Postale ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Banque Postale ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au site epargnesalariale.labanquepostale.fr d'indisponibilité totale ou partielle du site epargnesalariale.labanquepostale.fr résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique.

La Banque Postale peut être amenée à interrompre le site epargnesalariale.labanquepostale.fr pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Banque Postale ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du site epargnesalariale.labanquepostale.fr ou son contenu.

6) Mise en garde générale

7) Données personnelles

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation du site epargnesalariale.labanquepostale.fr ne soient traitées que pour les finalités du site epargnesalariale.labanquepostale.fr.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, La Banque Postale s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités du site epargnesalariale.labanquepostale.fr.

La Banque Postale s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site epargnesalariale.labanquepostale.fr à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l'utilisateur, sans son accord préalable.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès du webmaster à l’adresse suivante : epargnesalariale.labanquepostale.fr

La Banque Postale garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

La Banque Postale s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

La Banque Postale s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

La Banque Postale pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

7.1/ informations sur les utilisateurs

7.2/ Droits des utilisateurs

Les personnes qui auront communiqué à La Banque Postale des données personnelles via ce site sont informées qu'elles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant auprès de La Banque Postale - ou par lettre à l'adresse suivante :

LA BANQUE POSTALE
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06

8) Editeur de site

Editeur du Site www.epargnesalariale.labanquepostale.fr :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 3 413 734 750 euros
Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06
RCS : Paris B 421 100 645
Code APE : 6419Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645
N° ORIAS 07 023 424 www.orias.fr

LA BANQUE POSTALE est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l'ACP et de l'AMF :
ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr
61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09
AMF - Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org
17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Directeur de la Publication : Rémy Weber, Président du Directoire de La Banque Postale

9) Droit de propriété intellectuelle

1. Le site epargnesalariale.labanquepostale.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est ainsi de la structure générale du site, et des données y figurant telles que marques, logos, graphismes, photographies, textes, images animées ou non, et de tous les autres éléments composant ce site.

2. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation écrite, expresse et préalable de La Banque Postale ou des titulaires de droits sur les données présentées est interdite.

3. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, ou plus généralement toute utilisation non autorisée de ce site engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires notamment pour contrefaçon.

10) Liens

Le site epargnesalariale.labanquepostale.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Banque Postale ou de tiers. La Banque Postale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

11) Responsabilité

Les informations contenues sur le site epargnesalariale.labanquepostale.fr de documents considérés comme étant fiables et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, La Banque Postale ne saurait garantir que leur transcription sur le site s'effectue sans risque d'erreurs matérielles. Bien que La Banque Postale s'engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise et toute transaction effectuée sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site.

Plus généralement, La Banque Postale décline toute responsabilité concernant l'utilisation du site et des informations qui y sont présentées. Il est notamment rappelé aux personnes consultant et utilisant ce site que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir et qu'elles sont invitées à solliciter tous conseils personnalisés auprès des équipes spécialisées du groupe La Banque Postale et/ou de tout expert de leur choix.

Plus généralement et avant d'effectuer toute transaction, nous vous recommandons de prendre tous enseignements préalables utiles à votre prise de décision, relatifs notamment à la disponibilité des services et/ou des produits concernés, leurs conditions contractuelles et financières, leurs incidences fiscales, leur adéquation à vos besoins, etc…

12) Dispositions générales

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.